Cabinet d’avocats œuvrant en collaboration étroite avec l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) depuis plus de dix ans.

 
MESSIER, SOUCY AVOCATS vous offre une vaste expertise pour toute question de droit relative à vos immeubles et plus particulièrement dans les domaines suivants :
 
RÉGIE DU LOGEMENT
 
·Non-paiement du loyer et retards fréquents dans le paiement du loyer ;
·Résiliation du bail (bruit, animaux, changement d’affectation, utilisation illégale, dommages au logement, etc.) ;
·Fixation du loyer et modification du bail ;
·Diminution et rétablissement du loyer ;
·Dommages et intérêts ;
·Reprise de logement ;
·Amélioration majeure ;
·Conversion en copropriété ;
·Démolition ;
·Rétractation de jugement ;
·Appel à la Cour du Québec d’une décision de la Régie du logement.
 
EXÉCUTION DE JUGEMENT
 
·Au pourcentage préétabli avec ou sans déboursé de votre part ;
·Rapport informatique pour chaque dossier sur demande ;
·Bref d’exécution et de possession, saisie de salaire ou de compte bancaire ; de biens meubles et immeubles.
 
DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
 
·Problèmes avec les fournisseurs ;
·Interprétation de contrat ;
·Offre de location et bail commercial ;
·Recouvrement du loyer, indemnité de relocation, résiliation de bail ;
·Injonction et clause d’exclusivité.
 
DROIT IMMOBILIER
 
·Contrat préliminaire en vue de la construction d’un immeuble ;
·Offre d’achat de résidence ou d’immeuble ;
·Non-respect d’une offre d’achat ;
·Vice caché sur un immeuble ;
·Trouble de voisinage ;
·Servitude légale.
 
COPROPRIÉTÉ DIVISE
 
·Déclaration de copropriété ;
·Recouvrement de frais de condominium ou de cotisations diverses ;
·Injonction visant à faire respecter la déclaration de copropriété ;
·Hypothèque légale ;
·Action hypothécaire.
 
NOTARIAT
 
·Rédaction de testament ;
·Mandat d'inaptitude ;
 
 
 

 

 

 

 

Back to Top